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RS 930.1 - Loi sur la police du commerce - Canton du Valais

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Législation et Réglementation Lois Fiscales – Patente - JobPaw

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Tour de Romandie 2024 - Tracé du parcours :: Commune de Port …

Category:EPO - Patent offices of member states

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Examen obligatoire LHR - LHR/GBB

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WebWhat is a patent? A patent is an IP right for a technical invention. It allows you to prevent others from using your invention for commercial purposes for up to 20 years. You decide … Web

WebApr 11, 2024 · Vous êtes titulaire de la patente de restaurateur conformément à la LHR Valais, un plus. Restaurant de Tortin L’établissement est actuellement en cours de construction et ouvrira ses portes en décembre 2024, c’est …

Webpatente. Sens 1. Evident, manifeste. Qui s'impose à l' esprit par son caractère indiscutable. Dont l' existence ou la nature est indéniable, ne fait aucun doute. Désigne quelque chose …

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